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Mentions légales

  1. Présentation du site :

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.surpyjama-bebe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    Propriétaire : KRAKEN SHOPS, société représentée par M. FONTENELLE François, immatriculée au TCO de Valenciennes, SIREN : 948346168, code APE 4791A, dont le siège social se situe 124 rue Emmanuel Rey, 59300 Valenciennes.
    Numéro de téléphone : 06 08 09 24 64
    Responsable de publication : KRAKEN SHOPS – [email protected]
    Webmaster : KRAKEN SHOPS – [email protected]
    Hébergeur :
    The Constant Company LLC
    4 rue de Marivaux, 75002 Paris
  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

    L’utilisation du site www.surpyjama-bebe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KRAKEN SHOPS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
  3. Description des services fournis :

    Le site www.surpyjama-bebe.com a pour objet la vente en ligne de surpyjamas, pyjamas et combinaisons pour bébés, enfants et adultes.
    KRAKEN SHOPS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
  4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

    Le site utilise les technologies JavaScript et PHP. KRAKEN SHOPS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

    KRAKEN SHOPS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de KRAKEN SHOPS.
    Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
  6. Limitations de responsabilité :

    KRAKEN SHOPS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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    KRAKEN SHOPS s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 26 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
    Les données personnelles collectées sur le site (nom, prénom, adresse email, adresse postale, données de paiement) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
    Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter KRAKEN SHOPS à l’adresse : [email protected].
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    Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
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  9. Droit applicable et attribution de juridiction :

    Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
  10. Les principales lois concernées :

    Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des données (RGPD).
    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  11. Lexique :

    Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.surpyjama-bebe.com.
    Données personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique (article 4 du RGPD).

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